Diffuser publiquement un email ou une lettre : légal ou pas ?
Attention : cet article ne concerne que les sites hébergés sur le territoire français ou les sites visant les internautes français.
Vous avez reçu un courrier électronique ou papier, et vous souhaiteriez le diffuser sur votre site internet. Dans ce cas là, 2 possibilités s'offrent à vous :
Vous avez l'autorisation de l'expéditeur :
Rien ne s'oppose donc à sa mise à disposition au public. Veillez toutefois à vous procurer une autorisation écrite de l'expéditeur avant la publication du courrier.
Vous n'avez pas l'autorisation de l'expéditeur :
Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de ce courrier. Ainsi l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, c'est-à-dire celles destinées "à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée".
