Articles Juridiques

Quelques articles pratiques pour connaître touss vos droits et devoirs sur Internet. Commerce en ligne, données personnelles, droit à l'image, droit d'auteur, peer-to-peer, piratage, spamming... tous ces sujets pour lesquels vous pourrez sans doute trouver des réponses.

Consommateurs

• Votre commande n'a pas été livrée : vos recours.
  Tous les recours pour vos achats en ligne en France, dans l'Union Européenne et dans le monde.

Créateurs de site

• Comment protéger les contenus de son site ?
  Vous avez créé un site internet et vous souhaitez protéger son contenu...
• Diffuser publiquement un email ou une lettre : légal ou pas ?
  Vous avez reçu un courrier électronique ou papier, et vous souhaiteriez le diffuser sur votre site internet.
• Dois-je déclarer les revenus publicitaires de mon site web ?
  Toutes vos obligations légales quant aux revenus publicitaires de votre site.
• Les informations obligatoires à faire figurer sur votre site.
  Les informations que toute personne physique ou morale doit fournir au public.

Internautes

• Puis-je télécharger des fichiers sur les réseaux peer-to-peer ?
  Le peer-to-peer est-il complètement interdit ?
• Vous êtes victime de courrier non sollicité (spam) : vos droits
  Des solutions pour dénoncer les spammeurs

	Web www.nouky.net